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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET APPROVED.JAGUAR.FR

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Informations légales

Le présent site Internet www.approvedjaguar.fr (ci-après « le Site ») est édité par Jaguar France (ci-après « Jaguar »), Division de Jaguar Land Rover France, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 509 016 804 dont le siège se situe 165, bd de Valmy, ZAC Kléber – Immeuble Ellington à 92700 COLOMBES, représentée par M. Marc LUINI en sa qualité de Directeur Exécutif. 

Tel : 09 77 40 40 10. Adresse de courrier électronique : crcj@jaguarlandrover.com

 

Directeur de la publication : Louis Dugueyt.

Conception et réalisation du Site : Modix GmbH.

 

Le Site est hébergé par PlusServer GmbH, dont le siège social se situe à Welserstraße 14 51149 Köln (Allemagne) :

Identifiant fiscal : DE815289260

Juridiction :

HRB 84977

Amtsgericht Köln

 
Article 2 - Accès

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. Jaguar se réserve le droit de demander toute justification de votre âge. L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, illicites, publicitaires et pour toute forme de sollicitation et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. 

Article 3 - Contenu du Site

3.1 Le Site a pour objet de présenter aux utilisateurs le label et les services « Jaguar Approved » ainsi qu’un catalogue d’annonces de ventes de véhicules d’occasion Jaguar Approved publiées par les concessionnaires agrées du réseau Jaguar (ci-après les « Concessionnaires ») et de proposer la mise en relation des utilisateurs avec lesdits Concessionnaires. Le Site propose en outre un service d’estimation de la valeur de reprise du véhicule d’occasion appartenant à l’utilisateur, dans le but de faciliter la vente de ces véhicules et l’achat concomitant d’un véhicule d’occasion Jaguar Approved.

Jaguar se limite, dans le cadre des présentes, à héberger les annonces publiées par les Concessionnaires et à proposer un service d’estimation de reprise sur le Site. A ce titre, Jaguar n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire technique (et non d’acheteuse ou de vendeuse d’un véhicule d’occasion).

 

3.2 Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. 
Ils sont la propriété pleine et entière de Jaguar ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de Jaguar, est strictement interdite. 

Le fait pour Jaguar de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 


3.3 Tous les chiffres concernant la consommation de carburant figurant sur les annonces du Site sont conformes à la réglementation européenne en vigueur. Dans des conditions normales, les chiffres de la consommation réelle de carburant peuvent différer des résultats obtenus lors des essais, en fonction de la technique de conduite, des conditions de route et de circulation, des facteurs environnementaux et de l'état du véhicule. En cas de doute, veuillez consulter le Concessionnaire proposant la vente dudit véhicule d’occasion, via l’onglet « Contacter le Concessionnaire » figurant dans l’annonce.


Article 4 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, Jaguar pourra à tout moment : 
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes; 
- supprimer toute information, notamment celles pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois ou réglementations en vigueur; 
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour. 

Article 5 – Responsabilités

5.1 La responsabilité de Jaguar ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. 
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. Jaguar ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

- du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ; 
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation. 
Jaguar n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre elle de ce fait. 


5.2 Si Jaguar venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, elle se réserve la possibilité de se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 


5.3 Toute référence à la vitesse ou à la performance d'un véhicule figurant sur ce Site ne saurait être considérée comme un encouragement à la conduite dangereuse ou à des vitesses dépassant les limites nationales en vigueur. 

 

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Jaguar, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : Service Marketing de Jaguar France, Division de Jaguar Land Rover France SAS, Z.A Kléber – Bâtiment Ellington – 165, bd de Valmy – CS 70001 à 92706 COLOMBES Cedex. 

Jaguar est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Jaguar accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Jaguar. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Jaguar. 
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de Jaguar qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. 

 

Article 7 - Données personnelles

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont utilisées par Jaguar pour la gestion des relations avec vous, dans le cadre de votre utilisation du Site, et seront, le cas échéant, transférées au Concessionnaire que vous souhaitez contacter au sujet d’une annonce publiée sur le Site. Sauf avis contraire de votre part, vos données personnelles pourront également être utilisées par Jaguar à des fins de prospection commerciale. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients et prospects de Jaguar, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité et de cookies.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de Jaguar, soit directement sur le Site à la rubrique « Nous Contacter», soit par courrier postal à l'adresse suivante : Service Marketing de Jaguar France, Division de Jaguar -  Rover France SAS, Z.A Kléber – Bâtiment Ellington – 165, bd de Valmy – CS 70001 à 92706 COLOMBES Cedex.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. 
Les informations recueillies pourront également être éventuellement communiquées à des tiers liés à Jaguar par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion du Site. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. 

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, Jaguar indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. 

Article 8 – Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards vous concernant par l’intermédiaire de cookies. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter notre Politique d’utilisation des cookies

Article 9 – Données, photographies et représentation des produits sur le Site 
9.1 Les informations, les photographies de produits et visuels contenus ou accompagnant une annonce figurant sur le Site sont publiés par les Concessionnaires  et n'engagent pas Jaguar. La disponibilité des véhicules d’occasion présentés sur le Site n’est pas garantie. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le Concessionnaire Jaguar ayant publié l’annonce du véhicule (via l’onglet « Contacter le Concessionnaire » figurant sur l’annonce en question). 

9.2 Jaguar s'efforce de garantir l'exactitude des informations à tous les niveaux du présent Site. Toutefois, Jaguar recherche constamment des solutions destinées à améliorer les caractéristiques, le design et la production de ses véhicules et des modifications sont continuellement apportées. Dès lors, même si nous nous efforçons de publier des informations mises à jour, ce Site ne saurait être considéré comme un guide infaillible relatif aux produits et services Jaguar. 

9.3 L’utilisateur reconnaît par ailleurs que la valeur de reprise de son véhicule d’occasion obtenue via le Site est donnée à titre purement indicatif et n’engage ni Jaguar ni les Concessionnaires. L’estimation de la valeur de reprise d’un véhicule d’occasion sur le Site ne constitue pas un engagement de reprise dudit véhicule par un Concessionnaire.

Article 10 - Médiation des litiges de consommation

En cas de réclamation tant qu’à l’utilisation du Site, l’utilisateur pouvant être qualifié de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, peut saisir par courrier le Centre des Relations Clientèle (CRC) de Jaguar à l’adresse suivante : crcj@jaguarlandrover.com. En cas de désaccord persistant, conformément à l’article L 211-3 du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur est informé de la possibilité de recourir, après avoir saisi le CRC par écrit, à une procédure de médiation conventionnelle en saisissant le CMFM par écrit, en ligne sur le site www.mediationcmfm.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Médiation CMFM, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris. 


Article 11 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nanterre, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier. 

Article 12 - Contact

12.1 Pour toute question ou demande d’information sur les véhicules présentés sur le Site, vous pouvez contacter le Concessionnaire ayant publié l’annonce via l’onglet  « Contactez le Concessionnaire » figurant sur l’annonce.

 

12.2 Pour toute question ou information concernant les autres informations ou services proposés par le Site, vous pouvez contacter Jaguar via la rubrique « Nous Contacter ».